Crédit d'impots

Les performances des poêles à granulés peuvent vous permettre de bénéficier d'aides pour l'achat et l'installation de votre poêle :

• TVA réduite 5,5%
• Crédit d'impôt 40 % pour 2009
• Aide pour l'amélioration de l'Habitat

Ces aides peuvent être cumulables.

TVA réduite à 5,5 % :

L'abaissement du taux de la TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans:
locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.
Il concerne les dépenses liées à la main-d’œuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
Le taux de la TVA réduite à 5,5 % est cumulable avec le crédit d'impôt et est disponible jusqu'à fin 2009.

Crédit d'impôt de 40 % :

Toute la gamme Eco-Chaleur vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale.

Ce crédit d'impôt est désormais ciblé sur les équipements les plus performants et soutient fortement les équipements utilisant les énergies renouvelables.

Le crédit d'impôt est accordé quel que soit le niveau d'imposition de l'usager.

Si celui-ci n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée par l'administration fiscale sous forme d'un chèque ou par virement si l'usager fournit un R.I.B.

Le crédit d’impôt concerne les dépenses liées à l’acquisition d’équipements utilisant les énergies renouvelables installés dans des habitations situées en France :

L’habitation principale du contribuable (qu'il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) quelle que soit son année d'achèvement.

Le montant des dépenses qui ouvre droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Les logements, achevés depuis plus de deux ans pour lesquels le propriétaire s'engage à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que son/sa conjoint(e) ou un membre de son foyer fiscal. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l'objet de dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est limité à trois par foyer fiscal.

Pour un logement en location, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt pour le bailleur ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la somme de 8 000 €.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit ces équipements, les installe et les facture :

Ces équipements sont payés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

Le montant pris en compte concerne uniquement le coût TTC des équipements (et pas le coût de la main d’œuvre) déduction faite des aides éventuelles des collectivités.
Ces équipements demeurent soumis au taux réduit de la TVA (5,5 %) appliqué aux logements achevés depuis plus de 2 ans.

Les appareils doivent répondre aux critères suivants :

Norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250
Concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,6 %
Rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % selon les référentiels des normes en vigueur.

Les justificatifs à fournir :

La démarche administrative est très simple, il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante.

Toutefois les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

La mention des normes requises pour chaque équipement doit figurer sur la facture de l’entreprise qui a procédé à la fourniture et à l’installation des équipements.

A défaut, la notice établie par le fabricant ou une attestation de ce dernier mentionnant le respect de ces critères peut être admise à titre de justification.

Si vous avez obtenu une subvention (collectivité par exemple) vous devez le signaler lors de votre déclaration de revenus (joindre une pièce justificative).

Aide financière de l'ANAH :

Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé). Contactez l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Plus d'informations sur: www.anah.fr

L'écologie à portée de tous.

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